Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

PRÉAMBULE

Le présent site est exploité par Orenno, dont l'établissement est situé au 46 rue Joliot Curie, 69780 Mions, France.

Hébergeur du site : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande – Tél. : +353 1 906 9449.

Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Orenno. Les termes « vous », « votre » et « vos » désignent l'utilisateur du site, qu'il soit visiteur ou client.

APERÇU

Ce site web, ainsi que l'ensemble des informations, outils et services auxquels il donne accès, est offert par Orenno, sous réserve de votre acceptation intégrale des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat, vous participez à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (« CGV/CGU »), y compris par les politiques mentionnées aux présentes et accessibles via hyperlien.

Les présentes CGV/CGU s'appliquent à tous les utilisateurs du site. Veuillez les lire attentivement avant d'accéder à notre site et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du site, vous acceptez d'être lié(e) par ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser le site.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes CGV/CGU en publiant les modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement. Les conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur à la date de votre commande.

Notre boutique est hébergée sur la plateforme Shopify.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D'UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes CGV/CGU, vous déclarez avoir atteint l'âge légal de la majorité dans le pays depuis lequel vous passez commande, ou avoir obtenu l'autorisation préalable de vos représentants légaux pour utiliser ce site et y effectuer un achat. Il est de votre responsabilité de vérifier que votre commande est conforme à la législation applicable dans votre pays de résidence.

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni à enfreindre les lois applicables dans votre juridiction (notamment en matière de propriété intellectuelle).

Vous vous engagez à ne pas transmettre de virus, vers informatiques ou tout autre code malveillant.

Toute violation des présentes CGV/CGU entraînera la résiliation immédiate de votre accès aux Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir tout utilisateur, dans le respect des dispositions légales (notamment l'interdiction des discriminations prévue à l'article 225-2 du Code pénal).

Vous comprenez que vos contenus (à l'exception des données de carte bancaire) peuvent transiter en clair sur les réseaux. Les données de paiement font quant à elles l'objet d'un chiffrement systématique lors de leur transmission.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service sans notre autorisation écrite préalable.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Nous nous efforçons d'assurer leur exactitude mais ne pouvons être tenus responsables des erreurs ou omissions. Le contenu de ce site ne saurait constituer une base unique de décision sans consultation de sources complémentaires.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Toutefois, les commandes déjà validées seront honorées au prix en vigueur au moment de leur validation.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci) à tout moment, sans préavis.

ARTICLE 5 – PRODUITS

Certains produits peuvent être proposés exclusivement en ligne. Les quantités peuvent être limitées.

Nous nous efforçons de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images de nos poufs. Toutefois, nous ne pouvons garantir la fidélité de rendu sur votre écran.

Toutes les descriptions et tarifs sont modifiables à tout moment, sans préavis. Nous nous réservons le droit d'arrêter la commercialisation d'un produit à tout moment.

ARTICLE 6 – COMMANDE, FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande, notamment en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, ou de commande manifestement passée par un revendeur.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de chaque commande (adresse, e-mail, moyen de paiement). Vous acceptez de mettre à jour ces informations en cas de changement.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (lettre postale ou e-mail) adressée à notre service client. Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et non utilisés, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition du retour, la date la plus avancée étant retenue), par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES

Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :

– Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : vous disposez de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-12 du Code de la consommation. Vous êtes dispensé(e) de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance.

– Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : vous pouvez agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice et obtenir le remboursement du bien ou une réduction du prix.

Pour toute mise en œuvre de ces garanties, contactez notre service client.

ARTICLE 9 – OUTILS FACULTATIFS ET LIENS TIERS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas. Vous reconnaissez que ces outils sont fournis « tels quels », sous votre responsabilité et selon les conditions du fournisseur tiers concerné.

Les liens vers des sites tiers présents sur notre site ne sont pas sous notre contrôle. Nous n'assumons aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques ou leurs pratiques. Toute réclamation relative à un site tiers doit être adressée directement audit tiers.

ARTICLE 10 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un que vous n'êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l'origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

ARTICLE 11 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d'expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d'annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d'actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.

ARTICLE 14 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi applicable, notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits.

La présente clause ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité en cas de faute lourde, de dol, de dommages corporels, ni écarter les droits que vous tirez des dispositions impératives du droit français, notamment du Code de la consommation et du Code civil (garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, responsabilité du fait des produits défectueux).

ARTICLE 15 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser Orenno, ses dirigeants, salariés, partenaires et prestataires, de toute réclamation émanant d'un tiers résultant d'une violation de votre part des présentes CGV/CGU ou des droits d'un tiers, dans la limite des dommages directs et raisonnablement prévisibles.

ARTICLE 16 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition des présentes CGV/CGU était jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle resterait applicable dans la mesure permise par la loi, et la partie non applicable serait considérée comme dissociée, sans affecter la validité des autres dispositions.

ARTICLE 17 – RÉSILIATION

Les obligations contractées avant la date de résiliation demeurent en vigueur après celle-ci.

Les présentes CGV/CGU restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une ou l'autre des parties. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en cessant d'utiliser nos Services. Nous pouvons résilier votre accès en cas de violation des présentes, sans préjudice de votre obligation de régler les sommes restant dues.

ARTICLE 18 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable avec notre service client, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées vous seront communiquées sur simple demande.

Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV/CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les consommateurs, conformément aux articles R631-3 du Code de la consommation et 46 du Code de procédure civile, vous pouvez saisir, à votre choix, la juridiction du lieu de notre établissement, du lieu de votre domicile au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 20 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Tout manquement de notre part à l'exercice ou à l'application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes CGV/CGU ou toute autre politique ou règle d'exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation). Toute ambiguïté quant à l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 21 – MODIFICATIONS DES CGV/CGU

Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes CGV/CGU à tout moment sur cette page. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication. Les commandes en cours restent toutefois soumises aux conditions acceptées au moment de leur validation.